Préambule

Pose Yoga est éditeur de produits et de services de Cours de yoga ; Atelier de yoga ; commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet http://poseyoga La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et dans le studio.
Le Site permet à Pose Yoga de publier des informations sur ses activités en lien avec le yoga et proposer la réservation de cours,
L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation des Conditions Générales par l’Adhérent. Les Conditions Générales sont constitutives d’un contrat entre PoseYoga et l’Adhérent, qui s’engage à les respecter.
L’Adhérent déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter un contrat à distance.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part Pose Yoga, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « Adhérent »).
Le fait de réserver une prestation implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent.

L’Adhérent ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.

PoseYoga se réserve toutefois le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait, pour Pose Yoga,  de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas Pose Yoga de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

Article 2 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Adhérent et la Société.

Pose Yoga se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivant https://pose yoga.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Utilisation du Site

Respect des Conditions Générales :

L’Adhérent s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités dans les seules conditions définies par les présentes et en outre :

• à ne pas détourner l’utilisation du Site à des fins personnelles publicitaires ou de ventes de produits ;
• à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie du Site à d’autres fins que celles prévues aux présentes ;
• à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;
• ne pas diffuser par quelque moyen que ce soit via le Site des contenus illicites ou qui contreviendraient à une loi ou réglementation, aux droits ou intérêts de PoseYoga ou aux droits ou intérêts de tiers.

Mise en garde :

La pratique du yoga nécessite une condition physique et mentale suffisante. Les yogis participant à des Cours de Pose Yoga sont invités à choisir une pratique adaptée à leur niveau et à écouter leur corps à l’occasion de chaque Cours afin d’éviter les accidents ou blessures.

Article 4 – Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros  toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits.
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Adhérent.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 5 – Conclusion du contrat en ligne

5.1 Conditions pour la réservation d’un Cours

La réservation s’effectue directement sur le Site.

Toute réservation d’un Cours via le Site nécessite que le Client s’identifie en fournissant les informations qui lui sont demandées dans le cadre du formulaire de réservation. Ces informations sont nécessaires à la validation de la réservation du Cours par Pose Yoga

Cette saisie se fait sous l’entière responsabilité, contrôle et direction de l’Adhérent, qui s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client fournit une adresse email valide et fonctionnelle afin que Pose Yoga puisse le contacter au sujet de la réservation de son Cours et/ou dans un but de communication (conformément à la Politique de Confidentialité).

5.2 Annulation d’un Cours

L’Utilisateur a la possibilité d’annuler la réservation du Cours au maximum huit (8) heures avant le début dudit Cours sans pénalité ni motif. Passé ce délai, le paiement du Cours ne peut être annulé par Pose Yoga

L’Adhérent qui souhaite annuler sa réservation est invité à le faire dans les plus brefs délais, afin de permettre de libérer de la place pour d’autres yogis qui pourraient être intéressés.

Annulation d’une réservation de Cours par Pose Yoga:

 Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par Pose Yoga jusqu’à 8 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé à l’Adhérent. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais (après les 8 heures avant le cours) ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

Date d’expiration des carnets:

Tous carnets achetés sur le site internet sont soumis a un délai de validité. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.

Pour les cours collectifs :

– Le pass découverte a une durée de validité de 2 mois à compter de l’achat.

– La carte de 5 séances de cours collectifs a une durée de validité de 3 mois à compter de l’achat.

– La carte de 10 séances de cours collectifs a une durée de validité de 6 mois à compter de l’achat.

– La carte de 20 séances de cours collectifs a une durée de validité de 12 mois à compter de l’achat.

Pour les cours particuliers :

– La carte de 4 séances de cours particuliers a une durée de validité de 3 mois à compter de l’achat.

– La carte de 12 séances de cours particuliers a une durée de validité de 6 mois à compter de l’achat.

Toute réservation vaut acceptation expresse et irrévocable des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.

L’inscription vaut acceptation des Conditions Générales de Vente Particulières qui lui sont remises à l’inscription.

5.4 Conditions communes à toute réservation

L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

Attestation et Certificat Médical : L’Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de Pose Yoga, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Pose Yoga.

L’Adhérent décharge au sein de Pose Yoga, son dirigeant et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de Pose Yoga.

En tout état de cause, l’Adhérent s’engage à renseigner Pose Yoga sur ses antécédents médicaux et à remettre à Pose Yoga un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’Adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Pose Yoga est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

Perte et vol : L’Adhérent reconnaît être informé que, dans l’enceinte du studio l’adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Pose Yoga ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent dans l’enceinte du studio, et en particulier dans les vestiaires.

Assurance : l’Adhérent reconnaît avoir été informé par Pose Yoga de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

Consignes de sécurité : La responsabilité de Pose Yoga ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

Article 6 – Produits et services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Adhérent sur les sites Internet de la société. Pose Yoga s’engage à honorer la réservation du Client dans la limite des places disponibles uniquement. A défaut, Pose Yoga en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des prestations offertes à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des prestations ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des prestations, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 7 – Disponibilité du site

Pose Yoga s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer au Client une accessibilité au Site et à la Plateforme à tout moment, sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

L’exploitation du Site pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté de Pose Yoga, en ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.

Pose Yoga n’est pas responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site, ni d’une interruption temporaire ou définitive du Site pour quelque cause que ce soit.

Pose Yoga ne saurait être tenue responsable de tout préjudice occasionné par l’indisponibilité du Site.

Les réservations seront traitées dans la limite des places disponibles ou sous réserve.

Article 8 – Paiement des Cours

Le paiement est exigible immédiatement à la réservation.

8.1 Modalités de paiement des Cours

Le règlement des Cours s’effectue par carte bancaire sur le Site lors de l’achat. 

8.2 Défaut de Paiement

Pose Yoga se réserve le droit de refuser d’honorer une prestation émanant d’un Adhérent qui n’aurait pas réglé totalement une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 10 – Garanties

10.1 Informatique et Liberté

L’Adhérent ou le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à Pose Yoga, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Pose Yoga s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Adhérent ou du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent ou le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante : Pose Yoga – FERRIN MARINE – 28 Rue de l’entente – 57950 Montigny Les Metz

L’Adhérent ou le Client dispose du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL conformément à l’entrée en vigueur le 25 Mai 2018 de la “Réglementation Générale sur la Protection des Données“.

10.2 Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par PoseYoga que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. L’Adhérent conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de Pose Yoga lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, PoseYoga est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composant : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pose Yoga.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 12 – Force majeure

L’exécution des obligations de Pose Yoga au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Pose Yoga avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 – Nullité et modification du contrat

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.

Article 14 – RGPD et modification des données personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

Article 15 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 16 – Droit de retractation

En application de l’article L221-28 du Code de la consommation en droit français, issu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil, le droit de rétractation ne s’applique pas, entre autres, pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a été pleinement exécuté avant la fin du délai de quatorze jours et a commencé avec l’accord préalable exprès du Client, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par le professionnel.

Par conséquent, Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour se rétracter sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité si, et seulement s’il n’assiste à aucun cours à partir du jour de la prise de commande.

Le délai de rétractation expire donc quatorze (14) jours après le jour de conclusion du contrat (passation de la commande), ou dès la première exécution de la prestation, qui vaut renoncement au droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser un courrier ou courrier électronique au Vendeur en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.

Ce droit de rétraction concerne uniquement les prestations achetées sur le Site de Pose Yoga.